Conditions générales de vente

Article 1 : Introduction :

Bienvenue sur le site internet www.tchaba.com (ci-après "Le Site Web").

Tchaba est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société Sinensis, société s.a.r.l de droit marocain, immatriculée au registre de commerce de Marrakech sous le numéro RC 9353 et dont le siège social est situé à Marrakech.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent au Site et décrivent les conditions dans lesquelles la société Sinensis propose l’accès à son site web ww.tchaba.com.
Nous vous prions de lire les présentes conditions générales avec une attention particulière car la confirmation d’un achat via le site web virgule supprimée ici suppose l’acceptation entière et sans réserve de toutes les clauses.

Article 2 : Interprétation des termes :

Les termes «vous» et «client» désignent le client final utilisant le site Web. Les termes autour du pronom personnel «nous» désignent Sinensis. Le terme « Site Web » désigne tchaba.com. L’abréviation CGV désigne les conditions générales de vente.

Article 3 : Utilisation du Site Web :

Le site web de Tchaba vous permet d’effectuer des achats en tant qu’invité ou en tant que client fidèle ; dans ce cas lors de votre inscription sur le Site Web, vous créez un mot de passe et un nom de compte.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.

À cette fin, vous vous engagez à :
- Aviser immédiatement Tchaba de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité de celui-ci dans un délai maximum de 7 jours.

Article 4 : le client

Les informations recueillies sur le site www.tchaba.com font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : contact.client@tchaba.com (7j/7 et 24h/24).

Article 5 : Sécurité des données:

Les informations personnelles transmises par le client sont protégées conformément à la législation en vigueur.
En outre, nous avons mis en place des mesures techniques de sécurité appropriées (changement de l’ordre des mots) pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des « pare-feux » sur nos serveurs et la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage.
Les informations de cartes de paiement électronique sont saisies directement sur l’interface de paiement « Mercanet » et elles ne sont en aucun cas stockés dans nos serveur.
Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques.

Article 6 : Responsabilité de Sinensis et Tchaba.com :

a. Produits :

• Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet.
• Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Cependant, si votre article est affiché « Epuisé », contactez-nous, nous vous le trouverons si possible.
• Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Sinensis ne pourrait être engagée.
• Les photographies des produits sont contractuelles.
• Sinensis assure la qualité de ces produits
• Sinensis assure avoir les certificats nécessaires pour la commercialisation de ses produits.

b. Prix et promotions :

• Les prix des produits sont affichés sur le site web dans l’unité monétaire du pays d’exploitation.
• Les prix affichés sur le site web sont des prix TTC incluant la TVA.
• Les prix des produits affichés sur le site web sont hors frais de livraison.
• En cas de promotion, les rabais éventuels seront appliqués sur la valeur totale des marchandises, incluant la TVA.

c. La commande :

• Identification préalable du client
  Le client peut passer une commande en tant que client invité ou en tant que client fidèle, dans ce cas le client doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, le client devra suivre une procédure de création de compte, indiquée sur le site internet. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le client pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur "J'ai oublié mon mot de passe", le client est invité à cliquer sur le lien reçu et à suivre les consignes.
• Enregistrement et validation de la commande
  Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Dès lors que les produits sont ajoutés au panier, le client valide la commande (adresse de livraison pré sélectionnée et mode de paiement), cette étape formalisant le contrat de vente entre Sinensis et le client.

d. Modalité de paiement :

• Le client peut régler ses achats par Carte bancaire bancaire: Visa, MasterCard, Maestro.
• Paiement se fait l'interface Mercanet proposée par BNP Paribas.
• Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement Mercanet (Visa, MasterCard, Maestro, Maestro...) proposé par tchaba.com.
  Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
• Votre paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé.
• En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client, Sinensis et son établissement bancaire s’appliquent.

e. Sécurité : (article 5)

Les informations personnelles transmises par le client sont protégées conformément à la législation en vigueur.
En outre, nous avons mis en place des mesures techniques de sécurité appropriées pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des « pare-feux » sur nos serveurs et la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage.
Les informations de cartes de paiement électronique sont saisies directement sur l’interface de paiement « Mercanet» et elles ne sont en aucun cas stockés dans nos serveur.
Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques.

f. Modalités de livraison :

• Les frais de livraison seront affichés sur le bon de commande et avant la confirmation définitive de l’achat.
• Les frais de livraison sont de l’ordre de 6 euros pour tout achat égal ou inférieur à 1 kg. Il faut compter 0,5 euro de plus pour chaque 1 kg supplémentaire.
• Les frais de livraison sont à la charge du client.
• Les frais de livraison sont offerts à partir de 50 euros d’achat.
• Sinensis s’engage à livrer au client sous un délai évalué entre 2 à 10 jours maximum.

g. Droit de demander un échange :

• Le client dispose d'un droit de demander un échange dans un délai de sept jours calendaires à compter de la date de réception du produit, sous réserve de disponibilité des produits. Pendant ce délai, le client doit prendre contact avec Sinensis via l’adresse email suivante contact.client@tchaba.com. Après cette prise de contact, un agent prendra contact avec le client pour évaluer si le produit peut être retourné ou non.
• Les produits faisant l’objet d’une demande d’échange doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine, conformes au jour de leur livraison.
• Le client peut retourner son produit via la poste, les frais de retour seront à la charge du client.
• Pour des raisons d’hygiène, les produits en vrac ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande d’échange.

h. Archivage – preuve

Sinensis archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Sinensis seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, transactions et paiements intervenus entre les parties.

Article 7 : Résiliation :

• Sinensis peut suspendre ou résilier votre compte ou tout élément de celui-ci si elle estime que vous n’avez pas respecté l'une des présentes conditions générales de vente, et faute pour vous de vous êtes mis en conformité avec lesdites conditions dans un délai de 5 jours, après une mise en demeure adressée par Tchaba et restée infructueuse.
• Vous disposez de la possibilité de mettre fin à votre compte Tchaba. Vous devez alors en aviser le Site par email adressé à l’adresse suivante : contact.client@tchaba.com
• Si vous ou Sinensis mettez fin à votre compte, Tchaba peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation du Site web.

Article 8 : Droit applicable :

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit marocain.

Article 9 : Modification :

Sinensis se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à n’importe quel moment. Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le Site. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales de vente.

En continuant d’utiliser le Site après la modification des conditions générales de vente, vous signifiez votre acceptation de celles-ci.

Article 10 : Règlement des litiges

Tout litige résultant de l’exécution et/ ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant le tribunal de commerce de Marrakech.