Conditions générales de vente

Article 1 : Introduction :

Bienvenue sur le site internet www.tchaba.com (ci-après "Le Site Web").

Tchaba est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société Sinensis, société s.a.r.l de droit marocain, immatriculée au registre de commerce de Marrakech sous le numéro RC 9353 et dont le siège social est situé à Marrakech.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent au Site et décrivent les conditions dans lesquelles la société Sinensis propose l’accès à son site web ww.tchaba.com.
Nous vous prions de lire les présentes conditions générales avec une attention particulière car la confirmation d’un achat via le site web virgule supprimée ici suppose l’acceptation entière et sans réserve de toutes les clauses.

Article 2 : Interprétation des termes :

Les termes «vous» et «client» désignent le client final utilisant le site Web. Les termes autour du pronom personnel «nous» désignent Sinensis. Le terme « Site Web » désigne tchaba.com. L’abréviation CGV désigne les conditions générales de vente.

Article 3 : Utilisation du Site Web :

Le site web de Tchaba vous permet d’effectuer des achats en tant qu’invité ou en tant que client fidèle ; dans ce cas lors de votre inscription sur le Site Web, vous créez un mot de passe et un nom de compte.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.

À cette fin, vous vous engagez à :
- Aviser immédiatement Tchaba de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité de celui-ci dans un délai maximum de 7 jours.

Article 4 : le client

Les informations recueillies sur le site www.tchaba.com font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : contact.client@tchaba.com (7j/7 et 24h/24).

Article 5 : Sécurité des données:

Les informations personnelles transmises par le client sont protégées conformément à la législation en vigueur.
En outre, nous avons mis en place des mesures techniques de sécurité appropriées (changement de l’ordre des mots) pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des « pare-feux » sur nos serveurs et la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage.
Les informations de cartes de paiement électronique sont saisies directement sur l’interface de paiement « Mercanet » et elles ne sont en aucun cas stockés dans nos serveur.
Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques.

Article 6 : Responsabilité de Sinensis et Tchaba.com :

a. Produits :

b. Prix et promotions :

c. La commande :

d. Modalité de paiement :

e. Sécurité : (article 5)

Les informations personnelles transmises par le client sont protégées conformément à la législation en vigueur.
En outre, nous avons mis en place des mesures techniques de sécurité appropriées pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des « pare-feux » sur nos serveurs et la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage.
Les informations de cartes de paiement électronique sont saisies directement sur l’interface de paiement « Mercanet» et elles ne sont en aucun cas stockés dans nos serveur.
Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques.

f. Modalités de livraison :

g. Droit de demander un échange :

h. Archivage – preuve

Sinensis archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Sinensis seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, transactions et paiements intervenus entre les parties.

Article 7 : Résiliation :

Article 8 : Droit applicable :

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit marocain.

Article 9 : Modification :

Sinensis se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à n’importe quel moment. Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le Site. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales de vente.

En continuant d’utiliser le Site après la modification des conditions générales de vente, vous signifiez votre acceptation de celles-ci.

Article 10 : Règlement des litiges

Tout litige résultant de l’exécution et/ ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant le tribunal de commerce de Marrakech.