Conditions d'utilisation

Introduction :

Bienvenue sur le site internet www.tchaba.com (ci-après "Le Site Web").

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent au Site et décrivent les conditions dans lesquelles la société Sinensis propose l’accès à son site web ww.tchaba.com.
Nous vous prions de lire les présentes conditions générales avec une attention particulière car la confirmation l’utilisation du site web suppose leur acceptation entière et sans réserve de toutes les clauses.

Article 1 : Mentions légales :

Tchaba est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société Sinensis, société s.a.r.l de droit marocain, immatriculée au registre de commerce de Marrakech sous le numéro RC 9353 et dont le siège social est situé à Marrakech.

Adresse : Sté Sinensis, Lot N° 7, 1er étage. Quartier Industriel, Sidi Ghanem 3.
40000 - Marrakech
Téléphone : (+212) 524.35.68.80
Fax : (+212) 524.35.68.08
Email : contact.client@tchaba.com

Article 2 : Interprétation des termes :

Les termes «vous» et «utilisateur» désignent l'utilisateur final utilisant le site Web. Les termes autour du pronom personnel «nous» désignent Sinensis. Le terme « Site Web » désigne tchaba.com. L’abréviation CGU désigne conditions générales d’utilisation.

Article 3 : Utilisation du Site Web :

Le client peut effectuer des achats sur le site web, en tant qu’invité ou en tant que client fidèle.
Dans ce cas lors de votre inscription sur le Site Web, vous créez un mot de passe et un nom de compte.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.

À cette fin, vous vous engagez à :
- Aviser immédiatement Tchaba de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité de celui-ci dans un délai maximum de 7 jours.
- Vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.

Vous acceptez et vous vous engagez à utiliser le Site uniquement pour visualiser le catalogue en ligne et pour effectuer des achats des produits proposés.
A titre d'exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas:

Article 4 : L’utilisateur (le client)

a. Authenticité des données personnelles transmises par l’utilisateur :

Vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès au Site Web. Si vous le souhaitez, vous disposez de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur (notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel).

En acceptant les présentes CGU, vous confirmez notamment être âgé d’au moins 18 ans, et être conscient que le site web est destiné aux amateurs de thé en quête de nouvelles saveurs, et qui souhaitent effectuer des achats sans se déplacer.
Bien que nous mettons tout en œuvre pour vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs du Site Web, cette vérification reste limitée aux techniques existantes sur Internet.

Il est entendu que nous ne pouvons pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité des informations fournies sur le Site Web et ne confirmons pas ces informations pour lesquelles nous ne pourrons pas être tenus responsables.
Si vous souhaitez réaliser une transaction via le Site Web en tant qu’entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité pour effectuer des achats sur le Site web.

b. Les données de l’utilisateur :

La protection de vos données privées est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation du site Web.
En acceptant les CGU, vous acceptez explicitement que vos données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par Sinensis.
Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages du site web sans avoir à fournir de renseignements personnels.
Nous pouvons collecter des informations de natures diverses. Ces informations sont utiles, notamment à la commande d’un produit, son paiement et sa livraison.

Nous collectons, stockons et traitons vos données strictement dans le but de permettre la bonne utilisation du site Web et dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription telles que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, et numéro de téléphone mobile
Toutes les données en relation avec votre carte bancaire seront saisies directement sur l’interface de Fast Pay.

En soumettant vos données à Sinensis, vous consentez à leur utilisation de la manière prévue dans les présentes CGU.

c. Utilisation des données utilisateur :

Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.
Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d'effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d'éventuels abus ou fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.
Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous nous engageons à ne pas vendre ou louer vos informations à des tiers.

d. Accès aux données utilisateur

Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte sur le site Web. Vous pouvez voir les détails de vos commandes, vos paniers enregistrés ainsi que vos données personnelles.

e. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles :

Les informations recueillies sur le site www.tchaba.com font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, au paiement et à la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : contact.client@tchaba.com (7j/7 et 24h/24).

f. Sécurité des données :

Les informations personnelles transmises par le client sont protégées conformément à la législation en vigueur. En outre, nous avons mis en place des mesures techniques de sécurité appropriées pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des «pare-feux» sur nos serveurs et la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage.
Les informations de cartes de paiement électronique sont saisies directement sur l’interface de paiement « Mercanet » et elles ne sont en aucun cas stockés dans nos serveur.
Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de votre carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques.

Article 6 : Propriété intellectuelle :

Sauf indication contraire, Sinensis possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de son Site web www.tchaba.com, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez et ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu du Site Web appartenant à Sinensis sans obtenir son autorisation.

Article7 : Résiliation :

Article 8 : Droit applicable :

Ces conditions générales d’utilisation sont régies par le droit marocain.

Article 9 : Modification :

Sinensis se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment. Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le Site. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales d’utilisation.

Le fait de continuer à utiliser le Site après la modification des conditions générales d'utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.

Article 10 : Règlement des litiges

Tout litige résultant de l’exécution et/ ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant le tribunal de commerce de Marrakech.